Locataires SDH, répondez à l'enquête SLS avant le 28 octobre 2024
Vous êtes locataire de la SDH et vous n'êtes pas bénéficiaire de l'APL ?
Conformément à la règlementation, la SDH réalise l’enquête « Supplément de Loyer de Solidarité » (SLS). Cette enquête obligatoire servira à établir des statistiques à communiquer au Préfet et à mettre à jour votre situation au regard de l’application éventuelle du SLS.
Dans les prochains jours, vous allez donc recevoir par courrier l’enquête, à laquelle il est obligatoire de répondre avant le 28 octobre 2024.
Pour cela :
- Optez pour la télédéclaration sur le site :
et remplissez le formulaire pré-complété (accompagné des justificatifs demandés).
NB : l'identifiant et le mot de passe de connexion sont indiqués sur le courrier d’accompagnement. En cas de perte ou d’oubli, merci de contacter le 04 84 31 46 87.
- plus rapide
- pas de déplacement
- réception d’un accusé de réception une fois votre dossier traité.
- OU retournez votre enquête complétée (avec les justificatifs demandés) à l'adresse :
SDH
Centre de traitement des enquêtes
75497 PARIS Cedex 10
IMPORTANT :
La SDH ne prend aucune enquête. Seul le centre de traitement est habilité à traiter les enquêtes. Enquête à retourner sur Paris (via enveloppe jointe).
L’absence de réponse de votre part dans les délais impartis entraine : Pour le SLS : - Le quittancement du surloyer maximum, qui peut aller jusqu’à doubler votre loyer |
Pour plus d’informations, merci de contacter
le N° GRATUIT : 04 84 31 46 87
