Pour accéder à un logement social, vous devez disposer d’un Numéro Unique Départemental (NUD). Ce numéro est règlementairement indispensable pour recevoir une proposition de logement et obtenir une attribution dans le parc de logements sociaux.
Pour obtenir votre NUD, effectuez votre demande auprès d’un guichet d’enregistrement ( voir la liste des guichets ) ou directement sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr
En Isère, ce sont essentiellement certaines communes, les regroupements de communes et les bailleurs sociaux qui font office de guichet d’enregistrement. Pour les demandes de logement sur l’agglomération grenobloise et uniquement pour ce territoire, les bailleurs sociaux ont créé le Pôle Habitat Social qui réalise pour eux le travail d’enregistrement et de mise à jour des demandes de logements sociaux.
Votre demande sera ainsi accessible à tous les bailleurs et réservataires de logements locatifs sociaux.
Obtenir un logement par l’intermédiaire de votre employeur
Si vous travaillez dans une entreprise privée et disposez d’un numéro unique de demandeur, vous pouvez aussi vous inscrire sur la plateforme AL’in d’Action Logement. Vous y trouverez d’autres offres adaptées à votre situation, à vos ressources, à la composition de votre foyer et au secteur géographique recherché.
Si vous relevez de la fonction publique d’État, vous pouvez également contacter le service social de votre administration.
Obtenir un logement par l’intermédiaire de votre commune
Si vous recherchez un logement social dans votre commune, vous pouvez aussi vous adresser au service logement de votre mairie ou au CCAS.
Changer de logement social
Si vous occupez déjà un logement social et souhaitez en changer, vous devez effectuer une demande de mutation.
Cette demande constitue une nouvelle demande de logement social. Pour la déposer, vous devez :
- Justifier votre demande de changement de logement ;
- Être à jour dans le paiement de votre loyer et de vos charges ;
Une fois ces conditions remplies, déposez une nouvelle demande de logement social.
Après validation de votre dossier, nous enregistrons votre demande de mutation et vous adressons une attestation d’enregistrement par e-mail ou par courrier.
La mutation est possible selon des critères d’éligibilité :
- Le besoin de vous rapprocher de votre lieu de travail, de l’école de vos enfants.
- Un changement dans la composition de votre foyer, comme la naissance d’un enfant qui requiert une pièce en plus dans le futur logement, le départ de vos enfants majeurs, une séparation.
- Vos ressources ont diminué et vous n’avez plus la capacité de payer le loyer de votre logement social.
- Votre logement actuel n’est plus adapté à l’état de santé de l’un de ses occupants.
- Des problèmes d’environnement, la vente de votre logement, la démolition ou encore la réhabilitation de votre logement.
Votre demande de mutation est étudiée selon les modalités d’attribution des logements sociaux et au regard des logements disponibles.
Renouvellement et mise à jour de votre demande
Un mois avant la date anniversaire figurant sur votre attestation de dépôt initial, vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande.
Si vous avez communiqué une adresse e-mail ou un numéro de téléphone portable, vous serez également informé par e-mail et/ou par SMS.
Pour renouveler votre demande, vous pouvez :
- vous connecter sur www.demande-logement-social.gouv.fr ;
- compléter puis retourner le formulaire au service qui a enregistré votre demande initiale ou à tout autre service enregistreur (liste des guichets)
Après traitement de votre dossier, vous recevrez une attestation de renouvellement.
Tant que vous n’avez pas obtenu de logement, renouvelez votre demande chaque année. Cette démarche vous permet de conserver sa validité ainsi que son ancienneté.
Si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera annulée. Vous devrez alors déposer une nouvelle demande et obtenir un nouveau numéro d’enregistrement. L’ancienneté de votre dossier repartira à la date de ce nouveau dépôt.
Bon à savoir !
Dans quels cas dois-je renouveler ma demande ?
Chaque année, à la date anniversaire de votre inscription, renouvelez votre demande afin de la maintenir active. Si votre situation évolue, mettez également à jour votre dossier directement sur le site ou auprès d’un guichet.
Combien de temps dois-je patienter avant d'obtenir un logement ?
Le délai d’obtention d’un logement dépend à la fois des logements disponibles et de l’adéquation entre votre situation et les caractéristiques du logement libéré.
Comment faciliter le traitement de mon dossier ?
Veillez à fournir l’ensemble des pièces justificatives dès la création de votre demande. Si votre dossier est incomplet au moment de l’examen de votre candidature, nous ne pourrons pas attribuer le logement proposé.