Locataires SDH, répondez à l'enquête SLS et OPS avant le 5 novembre 2021

Categories

Vie locataire
Locataires SDH, répondez à l'enquête SLS et OPS avant le 5 novembre 2021

Carrousel Offre locative

Publié le 01/10/21 12:00

Vous êtes locataire de la SDH ?

Conformément à la règlementation, la SDH réalise tous les ans une enquête « Supplément de Loyer de Solidarité » (SLS) et tous les 2 ans l’enquête «Occupation du Parc Social ». Ces enquêtes obligatoires serviront à établir des statistiques à communiquer au Préfet et à mettre à jour votre situation au regard de l’application éventuelle du SLS.

Dans les prochains jours, vous allez donc recevoir par courrier l’enquête, à laquelle il est obligatoire de répondre avant le 5 novembre 2021.

Pour cela :

  • Optez pour la télédéclaration sur le site

    et remplissez le formulaire pré-complété (accompagné des justificatifs demandés).
    NB : l'identifiant et le mot de passe de connexion sont indiqués sur le courrier d’accompagnement. En cas de perte ou d’oubli, merci de contacter le 04 81 89 90 38.
Les avantages de la télédéclaration
  • plus rapide
  • pas de déplacement
  • réception d’un accusé de réception une fois votre dossier traité.

 

  • OU retournez votre enquête complétée (avec les justificatifs demandés) à l'adresse :

SDH
Centre de traitement des enquêtes
75497 PARIS Cedex 10

IMPORTANT :
La SDH ne prend aucune enquête.
Enquête à retourner sur Paris (via enveloppe jointe).


     L’absence de réponse de votre part dans les délais impartis entraine : 

     - Le quittancement du surloyer maximum, qui peut aller jusqu’à doubler votre loyer
     -
Au titre du SLS, la facturation de frais de dossier de 25 € non remboursable
     -
Et une pénalité de 7,62 € par mois de retard, non remboursable au titre de l’OPS.


Pour plus d’informations, merci de contacter
le N° GRATUIT : 04 81 89 90 38.



Modèle du formulaire envoyé à votre domicile.

Carrousel Offre locative